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Les réglements intérieurs de l'association

  • Art1:

Il est fondé entre les personnes ou morales adhèrent au présent statut, une association à but non lucratif ,association régit par la loi 1901.

Ayant pour dénomination: Association de solidarité et d’entraide en France(Asef) dont le siège se trouve au 5 impasse du haut clos Renault Mennecy

  • Art2 :

Cette association de Solidarité et d’entraide en France à pour but de renforcer la solidarité les uns ,les autres fondé sur le volontariat ,dialogue, communication et compréhension.

L’aide aux personnes en difficulté passagère dans la vie de tous les jours d’où nul est à l’abri, la durée de l’aide est limitée dans ces cas.

  • Art3 :

Le siège de l’association est au 5 impasse du haut clos Renault 91540 Mennecy chez M. TACKY , il peut être transféré à tout moment sur décision du conseil d’administration et qui sera notifié par l’assemblée générale si cela est nécessaire.

Art 5 :

Composition du bureau

¨ Membres ou adhérents

¨ Membres d’honneurs

¨ Membres bienfaiteurs

Art5 :

Admission

Pour faire partie de l’association ,il faut l’accord du bureau exécutif qui statue et étudie l’admission lors de chacune de ses réunions sur la demande d’admission présentée ou sur proposition de l’assemblée générale après avoir étudié et entendu les allégations du concerné.

Art 6:Membres

Les membres d'honneurs sont dispensés des cotisations trimestrielles de l'association

Les membres bienfaiteurs verseront leur droit de bienfaisance annuelle pour l'association.

Les demandeurs d'emploi paieront une somme de 7,24€ comme cotisation trimestrielle.

Art 7: Radiation

La qualité de membre se perd:

a) La démission

b) le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par une lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Art8: Ressources de l'association

a) le montant des droits d'adhésion est de 7,24€

b) cotisation de ses membres qui est fixé à 15,24€/3 mois(trimestre)

c) Les subvention de l'état, des départements et des communes sur demande de notre part.

Art 9:

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association est élu par un bureau exécutif

Elu pour une durée de 3 ans par l'assemblée générale et sur critères de vote au suffrage.

Le conseil prévoit au remplacement de ses membres. Il est présidé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée qui statuera sur le remplacement.

Art 10:Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réuni tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Art11: Assemblée générale ordinaire

Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel qu'il soit, au titre qu'il soit affilié.

L'assemblée générale de l'association se réunit quinze jours avant la date fixée de l'assemblée, les membres de l'association sont convoqués par le soin du secrétariat général de l'association.

Le président assiste les membres du comité et préside les séances, expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et le bilan à l'approbation de l'assemblée générale, il est précédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants et pouvant être rééligibles.

L' assemblée générale de l'association adopte que des questions soumises à l'ordre du jour.

peut avoir lieu si besoin en est nécessaire ou la demande de la moitié de l'association plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée.

Le statut prévoit aussi que les membres payant sans droit d'adhésion assisteront aux assemblées générales et les délibérations seront validées par la majorité.

art 13:

Règlements intérieurs

un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui la fait approuvé par l'assemblée générale, ce règlement est destiné à fixer divers points non prévu par le statut de l'association notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Art 14:

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 de l'association un, au moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs décideurs sont nommés par celui-ci l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et décret  du 16 août 1901.